Dossier BCE · 0865102220
ActiveAssociation sans but lucratif
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS
- 0865.102.220
- BE0865102220
- Place du Palais de Justice 4, 5000 Namur
- 04 mai 2004
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
04 mai 2004
Activité principale (NACE)
Siège social
Place du Palais de Justice 4
5000 Namur
5000 Namur
Dénominations
Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.
- A.S.M.
Activités
Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS19 juillet 2016
- DEMISSIONS, NOMINATIONS12 novembre 2015
- DEMISSIONS, NOMINATIONS11 juin 2014
- DEMISSIONS, NOMINATIONS11 décembre 2013
- DEMISSIONS, NOMINATIONS11 octobre 2011
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
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Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
Le numéro d'entreprise officiel de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0865102220. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est BE0865102220. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
Le siège social de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est situé Place du Palais de Justice 4, 5000 Namur, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est-elle active ?
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 04 mai 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
L'activité principale déclarée de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est : Activités des organisations professionnelles (code NACE 94120). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Où consulter les publications officielles de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
8 publications officielles de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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