Dossier BCE · 0864229715
ActiveAssociation sans but lucratif
Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai
- 0864.229.715
- BE0864229715
- Chaussée de Binche 151, 7000 Mons
- 23 mars 2004
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
23 mars 2004
Activité principale (NACE)
Siège social
Chaussée de Binche 151
7000 Mons
7000 Mons
Dénominations
Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.
- CoDiEC-Tournai
Activités
Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS04 novembre 2016
- DEMISSIONS, NOMINATIONS22 mai 2013
- DEMISSIONS, NOMINATIONS09 janvier 2012
- DEMISSIONS, NOMINATIONS08 décembre 2010
- SIEGE SOCIAL28 juillet 2009
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
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Questions fréquentes sur Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
Le numéro d'entreprise officiel de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0864229715. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai est BE0864229715. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
Le siège social de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai est situé Chaussée de Binche 151, 7000 Mons, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai est-elle active ?
Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 23 mars 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai est-elle toujours en activité ?
Oui, Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
L'activité principale déclarée de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai est : Autres services de soutien à l'enseignement (code NACE 85699). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Où consulter les publications officielles de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai ?
6 publications officielles de Comité diocésain de l'enseignement catholique de Tournai sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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