Dossier BCE · 0864108563
ActiveAssociation sans but lucratif
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES
- 0864.108.563
- BE0864108563
- Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles
- 30 juin 2003
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
30 juin 2003
Activité principale (NACE)
Siège social
Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles
1000 Bruxelles
Dénominations
Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.
- FE.BI
- FE.BI
- Vereniging van de federale en bicommunautaire Sociale Fondsen van de Non-Profit Sector
Activités
Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS10 août 2016
- ONTSLAGEN - BENOEMINGEN10 août 2016
- ONTSLAGEN - BENOEMINGEN14 août 2015
- DEMISSIONS, NOMINATIONS14 août 2015
- SIEGE SOCIAL07 avril 2015
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
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Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
Le numéro d'entreprise officiel de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0864108563. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est BE0864108563. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
Le siège social de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est situé Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est-elle active ?
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 juin 2003. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
L'activité principale déclarée de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est : Autres organismes de sécurité sociale (code NACE 84309). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Où consulter les publications officielles de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES ?
18 publications officielles de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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