OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le numéro d'entreprise officiel de OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0863511024. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME est BE0863511024. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME est situé Rue du Méridien 6, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 février 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

1 publication officielle de OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.