Dossier BCE · 0863321279
ActiveAssociation internationale sans but lucratif
RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE
- 0863.321.279
- BE0863321279
- Avenue des Arts 53, 1000 Bruxelles
- 10 février 2004
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
10 février 2004
Activité principale (NACE)
Siège social
Avenue des Arts 53
1000 Bruxelles
1000 Bruxelles
Activités
Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.
Principale
NACE MAIN · 80421
Formation permanente
11
- 94120Activités des organisations professionnelles
- 94120Activités des organisations professionnelles
- 91120Activités d'organisations professionnelles
- 91120Activités des centres d’archives
- 85592Formation professionnelle
- 85592Formation professionnelle
- 68122Promotion immobilière non résidentielle
- 94120Activités des organisations professionnelles
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS09 novembre 2016
- SIEGE SOCIAL04 août 2014
- DEMISSIONS, NOMINATIONS31 octobre 2013
- DEMISSIONS, NOMINATIONS01 avril 2011
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
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Questions fréquentes sur RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
Le numéro d'entreprise officiel de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0863321279. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE est BE0863321279. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
Le siège social de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE est situé Avenue des Arts 53, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE est constituée sous la forme juridique « Association internationale sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE est-elle active ?
RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 10 février 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
L'activité principale déclarée de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE est : Formation permanente (code NACE 80421). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Où consulter les publications officielles de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE ?
11 publications officielles de RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICAIRE sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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