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Dossier BCE · 0862467877
Entreprise belgeActiveAssociation sans but lucratif

COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN

N° d'entreprise
0862.467.877
N° de TVA
BE0862467877
Siège social
Cour Saint-Gilles 27-29, 4000 Liège
Créée le
02 janvier 2004

Identité

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
02 janvier 2004
Activité principale (NACE)
-
Siège social
Cour Saint-Gilles 27-29
4000 Liège

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  • Bénéficiaires effectifs (UBO)
    Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
  • Changements de dirigeants
    Nominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
  • Changements de siège
    Historique complet des transferts d'adresse du siège social.
  • Actes notariés
    Nom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
  • Changements de dénomination
    Historique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro d'entreprise officiel de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0862467877. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN est BE0862467877. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN est situé Cour Saint-Gilles 27-29, 4000 Liège, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN ?
COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN est-elle active ?
COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 02 janvier 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Où consulter les publications officielles de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN ?
4 publications officielles de COMITE SCOLAIRE SAINT SEBASTIEN sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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