Dossier BCE · 0860446616
ActiveAssociation sans but lucratif
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
- 0860.446.616
- BE0860446616
- Avenue Robert Schuman 52, 1400 Nivelles
- 11 septembre 2003
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
11 septembre 2003
Activité principale (NACE)
-
Siège social
Avenue Robert Schuman 52
1400 Nivelles
1400 Nivelles
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS10 octobre 2016
- DEMISSIONS, NOMINATIONS23 octobre 2014
- SIEGE SOCIAL07 septembre 2011
- SIEGE SOCIAL23 juillet 2009
- SIEGE SOCIAL07 décembre 2007
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Questions fréquentes sur FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le numéro d'entreprise officiel de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0860446616. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est BE0860446616. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le siège social de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est situé Avenue Robert Schuman 52, 1400 Nivelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle active ?
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 11 septembre 2003. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Où consulter les publications officielles de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
8 publications officielles de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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