Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de GEMEENTE TERNEUZEN ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de GEMEENTE TERNEUZEN à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0855688864. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de GEMEENTE TERNEUZEN ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de GEMEENTE TERNEUZEN est BE0855688864. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de GEMEENTE TERNEUZEN ?

Accepted Answer

Le siège social de GEMEENTE TERNEUZEN est situé OOSTELIJK BOLWERK 4, 4531 GS TERNEUZEN, Pays-Bas. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de GEMEENTE TERNEUZEN ?

Accepted Answer

GEMEENTE TERNEUZEN est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand GEMEENTE TERNEUZEN est-elle active ?

Accepted Answer

GEMEENTE TERNEUZEN a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 janvier 2003. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

GEMEENTE TERNEUZEN est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, GEMEENTE TERNEUZEN figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur GEMEENTE TERNEUZEN