Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de MUTUALITE FRANCAISE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de MUTUALITE FRANCAISE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0851829353. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de MUTUALITE FRANCAISE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de MUTUALITE FRANCAISE est BE0851829353. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de MUTUALITE FRANCAISE ?

Accepted Answer

Le siège social de MUTUALITE FRANCAISE est situé Rue de Vaugirard 255, 75015 Paris, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de MUTUALITE FRANCAISE ?

Accepted Answer

MUTUALITE FRANCAISE est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand MUTUALITE FRANCAISE est-elle active ?

Accepted Answer

MUTUALITE FRANCAISE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 janvier 2000. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

MUTUALITE FRANCAISE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, MUTUALITE FRANCAISE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur MUTUALITE FRANCAISE