Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ETAM SA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de ETAM SA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850989215. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de ETAM SA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETAM SA est BE0850989215. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de ETAM SA ?

Accepted Answer

Le siège social de ETAM SA est situé RUE HENRI BARBUSSE 57-59, 92300 CLICHY, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de ETAM SA ?

Accepted Answer

ETAM SA est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand ETAM SA est-elle active ?

Accepted Answer

ETAM SA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 janvier 1999. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

ETAM SA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, ETAM SA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur ETAM SA