Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FRAMATOME ANP ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de FRAMATOME ANP à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850898351. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de FRAMATOME ANP ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAMATOME ANP est BE0850898351. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de FRAMATOME ANP ?

Accepted Answer

Le siège social de FRAMATOME ANP est situé PL DE LA COUPOLE 1,  PARIS DEFENSE, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de FRAMATOME ANP ?

Accepted Answer

FRAMATOME ANP est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand FRAMATOME ANP est-elle active ?

Accepted Answer

FRAMATOME ANP a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 novembre 2001. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

FRAMATOME ANP est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, FRAMATOME ANP figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur FRAMATOME ANP