Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DATA DOCUMENTS SA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de DATA DOCUMENTS SA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850750277. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de DATA DOCUMENTS SA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de DATA DOCUMENTS SA est BE0850750277. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de DATA DOCUMENTS SA ?

Accepted Answer

Le siège social de DATA DOCUMENTS SA est situé RUE J. KIEFFER SN ,  ESCH SUR ALZETTE, Luxembourg (Grand-Duché). Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de DATA DOCUMENTS SA ?

Accepted Answer

DATA DOCUMENTS SA est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand DATA DOCUMENTS SA est-elle active ?

Accepted Answer

DATA DOCUMENTS SA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 avril 1992. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

DATA DOCUMENTS SA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, DATA DOCUMENTS SA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur DATA DOCUMENTS SA