Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de M.T.S. SA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de M.T.S. SA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850637045. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de M.T.S. SA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de M.T.S. SA est BE0850637045. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de M.T.S. SA ?

Accepted Answer

Le siège social de M.T.S. SA est situé R ANATOLE FRANCE 71, 92300 LEVALLOIS, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de M.T.S. SA ?

Accepted Answer

M.T.S. SA est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand M.T.S. SA est-elle active ?

Accepted Answer

M.T.S. SA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 janvier 1987. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

M.T.S. SA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, M.T.S. SA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur M.T.S. SA