OpenPeppol

Le numéro d'entreprise officiel de OpenPeppol à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0848934496. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de OpenPeppol est BE0848934496. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de OpenPeppol est situé Rond-point Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

OpenPeppol est constituée sous la forme juridique « Association internationale sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

OpenPeppol a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 24 septembre 2012. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, OpenPeppol figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de OpenPeppol est : Activités des agences de presse (code NACE 63910). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

11 publications officielles de OpenPeppol sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.