Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de COMITE SANS INITIATIVE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de COMITE SANS INITIATIVE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0847416645. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de COMITE SANS INITIATIVE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SANS INITIATIVE est BE0847416645. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de COMITE SANS INITIATIVE ?

Accepted Answer

Le siège social de COMITE SANS INITIATIVE est situé Rue Edgard Pierman(L) 6, 7870 Lens (Hainaut), Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de COMITE SANS INITIATIVE ?

Accepted Answer

COMITE SANS INITIATIVE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand COMITE SANS INITIATIVE est-elle active ?

Accepted Answer

COMITE SANS INITIATIVE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 juillet 2012. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

COMITE SANS INITIATIVE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, COMITE SANS INITIATIVE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de COMITE SANS INITIATIVE ?

Accepted Answer

7 publications officielles de COMITE SANS INITIATIVE sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

COMITE SANS INITIATIVE

Identité

Insights AI

Passez à la vitesse supérieure
Analyse complète débloquée.

Extraction AI des données AML stratégiques

Publications au Moniteur belge

Questions fréquentes sur COMITE SANS INITIATIVE