Domaine Public

Le numéro d'entreprise officiel de Domaine Public à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0845119230. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Domaine Public est BE0845119230. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Domaine Public est situé Rue Van Elewyck 35, 1050 Ixelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Domaine Public est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Domaine Public a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 10 avril 2012. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Domaine Public figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de Domaine Public est : Autres associations n.c.a. (code NACE 94999). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Domaine Public déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

1 publication officielle de Domaine Public est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.