Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de S.C.P. CANADA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de S.C.P. CANADA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0843144784. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de S.C.P. CANADA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de S.C.P. CANADA est BE0843144784. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de S.C.P. CANADA ?

Accepted Answer

Le siège social de S.C.P. CANADA est situé Monaco B.C.av.de Fontvieille 20, 98000 MONACO, Monaco /Principauté/. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de S.C.P. CANADA ?

Accepted Answer

S.C.P. CANADA est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand S.C.P. CANADA est-elle active ?

Accepted Answer

S.C.P. CANADA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 12 février 2011. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

S.C.P. CANADA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, S.C.P. CANADA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

S.C.P. CANADA

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Questions fréquentes sur S.C.P. CANADA