Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de motiv' Action ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de motiv' Action à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0835567205. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de motiv' Action ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de motiv' Action est BE0835567205. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de motiv' Action ?

Accepted Answer

Le siège social de motiv' Action est situé Avenue de Jassans 19, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de motiv' Action ?

Accepted Answer

motiv' Action est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand motiv' Action est-elle active ?

Accepted Answer

motiv' Action a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 31 mars 2011. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

motiv' Action est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, motiv' Action figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de motiv' Action ?

Accepted Answer

2 publications officielles de motiv' Action sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur motiv' Action