Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FONDATION SIMON ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de FONDATION SIMON à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0828981695. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de FONDATION SIMON ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION SIMON est BE0828981695. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de FONDATION SIMON ?

Accepted Answer

Le siège social de FONDATION SIMON est situé Rue de Seneffe(OB) 1, 6230 Pont-à-Celles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de FONDATION SIMON ?

Accepted Answer

FONDATION SIMON est constituée sous la forme juridique « Fondation privée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand FONDATION SIMON est-elle active ?

Accepted Answer

FONDATION SIMON a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 03 septembre 2010. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

FONDATION SIMON est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, FONDATION SIMON figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de FONDATION SIMON ?

Accepted Answer

2 publications officielles de FONDATION SIMON sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur FONDATION SIMON