Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FONDATION T'SERCLAES ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de FONDATION T'SERCLAES à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0827603208. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de FONDATION T'SERCLAES ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION T'SERCLAES est BE0827603208. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de FONDATION T'SERCLAES ?

Accepted Answer

Le siège social de FONDATION T'SERCLAES est situé Avenue de l'Horizon 25, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de FONDATION T'SERCLAES ?

Accepted Answer

FONDATION T'SERCLAES est constituée sous la forme juridique « Fondation privée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand FONDATION T'SERCLAES est-elle active ?

Accepted Answer

FONDATION T'SERCLAES a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 07 juillet 2010. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

FONDATION T'SERCLAES est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, FONDATION T'SERCLAES figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de FONDATION T'SERCLAES ?

Accepted Answer

2 publications officielles de FONDATION T'SERCLAES sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur FONDATION T'SERCLAES