Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de APS ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de APS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0823520793. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de APS ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de APS est BE0823520793. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de APS ?

Accepted Answer

Le siège social de APS est situé Rue Ormoutag 20, 9000 VARNA, Bulgarie. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de APS ?

Accepted Answer

APS est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand APS est-elle active ?

Accepted Answer

APS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 mars 2010. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

APS est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, APS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Combien d'établissements compte APS ?

Accepted Answer

APS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 8

Où consulter les publications officielles de APS ?

Accepted Answer

2 publications officielles de APS sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur APS

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