Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de y ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de y à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0821990272. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de y ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de y est BE0821990272. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de y ?

Accepted Answer

Le siège social de y est situé ZA La Pièce 4, 1180 rolle, Suisse. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de y ?

Accepted Answer

y est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand y est-elle active ?

Accepted Answer

y a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 02 novembre 2009. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

y est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, y figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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