Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de A.C.M.M.   SAS ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de A.C.M.M.   SAS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0816898366. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de A.C.M.M.   SAS ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de A.C.M.M.   SAS est BE0816898366. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de A.C.M.M.   SAS ?

Accepted Answer

Le siège social de A.C.M.M.   SAS est situé Z.I. DE LA PAIX BAS FONTOY BP 80156, 57704 HAYANGE, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de A.C.M.M.   SAS ?

Accepted Answer

A.C.M.M.   SAS est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand A.C.M.M.   SAS est-elle active ?

Accepted Answer

A.C.M.M.   SAS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 12 juin 2009. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

A.C.M.M.   SAS est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, A.C.M.M.   SAS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

A.C.M.M. SAS

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Questions fréquentes sur A.C.M.M. SAS