CONSTATS

Le numéro d'entreprise officiel de CONSTATS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0812389054. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSTATS est BE0812389054. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de CONSTATS est situé Rue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

CONSTATS est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

CONSTATS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 19 juin 2009. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, CONSTATS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de CONSTATS est : Activités des médecins spécialistes (code NACE 86220). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

CONSTATS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

10 publications officielles de CONSTATS sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.