Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Caisse de Solidarité de l'OAFL ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Caisse de Solidarité de l'OAFL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0809107385. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Caisse de Solidarité de l'OAFL ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Caisse de Solidarité de l'OAFL est BE0809107385. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Caisse de Solidarité de l'OAFL ?

Accepted Answer

Le siège social de Caisse de Solidarité de l'OAFL est situé Rue de l'Ermitage 2, 6950 Nassogne, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Caisse de Solidarité de l'OAFL ?

Accepted Answer

Caisse de Solidarité de l'OAFL est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Caisse de Solidarité de l'OAFL est-elle active ?

Accepted Answer

Caisse de Solidarité de l'OAFL a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 26 janvier 2009. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Caisse de Solidarité de l'OAFL est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Caisse de Solidarité de l'OAFL figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Caisse de Solidarité de l'OAFL ?

Accepted Answer

2 publications officielles de Caisse de Solidarité de l'OAFL sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Caisse de Solidarité de l'OAFL