Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de 1 PACT ASBL ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de 1 PACT ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0803866120. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de 1 PACT ASBL ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de 1 PACT ASBL est BE0803866120. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de 1 PACT ASBL ?

Accepted Answer

Le siège social de 1 PACT ASBL est situé Chaussée de Mons 190, 1070 Anderlecht, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de 1 PACT ASBL ?

Accepted Answer

1 PACT ASBL est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand 1 PACT ASBL est-elle active ?

Accepted Answer

1 PACT ASBL a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 12 juillet 2023. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

1 PACT ASBL est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, 1 PACT ASBL figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de 1 PACT ASBL ?

Accepted Answer

1 publication officielle de 1 PACT ASBL est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur 1 PACT ASBL