Queer Commons

Le numéro d'entreprise officiel de Queer Commons à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0793131089. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Queer Commons est BE0793131089. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Queer Commons est situé Rue de Mérode 446, 1190 Forest, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Queer Commons est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Queer Commons a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 28 octobre 2022. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Queer Commons figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

4 publications officielles de Queer Commons sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.