Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Control Seal B.V. ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Control Seal B.V. à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0789918411. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Control Seal B.V. ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Control Seal B.V. est BE0789918411. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Control Seal B.V. ?

Accepted Answer

Le siège social de Control Seal B.V. est situé Farmsumerweg 43, 9902BL Appingedam, Pays-Bas. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Control Seal B.V. ?

Accepted Answer

Control Seal B.V. est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Control Seal B.V. est-elle active ?

Accepted Answer

Control Seal B.V. a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 14 octobre 2003. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Control Seal B.V. est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Control Seal B.V. figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Combien d'établissements compte Control Seal B.V. ?

Accepted Answer

Control Seal B.V. déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

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Questions fréquentes sur Control Seal B.V.