Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DOMA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de DOMA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0775438190. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de DOMA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMA est BE0775438190. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de DOMA ?

Accepted Answer

Le siège social de DOMA est situé Holleweg 7, 9990 Maldegem, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de DOMA ?

Accepted Answer

DOMA est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand DOMA est-elle active ?

Accepted Answer

DOMA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 20 février 2019. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

DOMA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, DOMA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Combien d'établissements compte DOMA ?

Accepted Answer

DOMA déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

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Questions fréquentes sur DOMA