Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Civis Liber ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Civis Liber à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0765151044. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Civis Liber ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Civis Liber est BE0765151044. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Civis Liber ?

Accepted Answer

Le siège social de Civis Liber est situé Vosseweg 21, 3010 Leuven, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Civis Liber ?

Accepted Answer

Civis Liber est constituée sous la forme juridique « Fondation d'utilité publique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Civis Liber est-elle active ?

Accepted Answer

Civis Liber a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 mars 2021. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Civis Liber est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Civis Liber figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Civis Liber ?

Accepted Answer

2 publications officielles de Civis Liber sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Civis Liber