Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de e-notes ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de e-notes à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0750547297. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de e-notes ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de e-notes est BE0750547297. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Quelle est la forme juridique de e-notes ?

Accepted Answer

e-notes est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 4

Depuis quand e-notes est-elle active ?

Accepted Answer

e-notes a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 juin 2020. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 5

e-notes est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, e-notes figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur e-notes