Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de SA-COM ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de SA-COM à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0748575427. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de SA-COM ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de SA-COM est BE0748575427. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Quelle est la forme juridique de SA-COM ?

Accepted Answer

SA-COM est constituée sous la forme juridique « Société à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 4

Depuis quand SA-COM est-elle active ?

Accepted Answer

SA-COM a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 juin 2020. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 5

SA-COM est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, SA-COM figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 6

Où consulter les publications officielles de SA-COM ?

Accepted Answer

2 publications officielles de SA-COM sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur SA-COM