Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FONDATION CCTC ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de FONDATION CCTC à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0746932563. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de FONDATION CCTC ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION CCTC est BE0746932563. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de FONDATION CCTC ?

Accepted Answer

Le siège social de FONDATION CCTC est situé Chemin Mamour 26, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de FONDATION CCTC ?

Accepted Answer

FONDATION CCTC est constituée sous la forme juridique « Fondation privée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand FONDATION CCTC est-elle active ?

Accepted Answer

FONDATION CCTC a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 mai 2020. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

FONDATION CCTC est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, FONDATION CCTC figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de FONDATION CCTC ?

Accepted Answer

6 publications officielles de FONDATION CCTC sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur FONDATION CCTC