Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de NOMA FUND ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de NOMA FUND à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0738913039. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de NOMA FUND ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOMA FUND est BE0738913039. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de NOMA FUND ?

Accepted Answer

Le siège social de NOMA FUND est situé Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de NOMA FUND ?

Accepted Answer

NOMA FUND est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand NOMA FUND est-elle active ?

Accepted Answer

NOMA FUND a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 10 décembre 2019. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

NOMA FUND est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, NOMA FUND figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de NOMA FUND ?

Accepted Answer

1 publication officielle de NOMA FUND est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur NOMA FUND