Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DE FACTO ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de DE FACTO à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0730708720. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de DE FACTO ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de DE FACTO est BE0730708720. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de DE FACTO ?

Accepted Answer

Le siège social de DE FACTO est situé Stationsstraat 32, 3800 Sint-Truiden, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de DE FACTO ?

Accepted Answer

DE FACTO est constituée sous la forme juridique « Société en commandite ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand DE FACTO est-elle active ?

Accepted Answer

DE FACTO a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 juillet 2019. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, DE FACTO figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de DE FACTO ?

Accepted Answer

1 publication officielle de DE FACTO est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur DE FACTO