Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Sans Moyen ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Sans Moyen à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0728632128. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Sans Moyen ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Sans Moyen est BE0728632128. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Sans Moyen ?

Accepted Answer

Le siège social de Sans Moyen est situé Thier Hillettes 3, 4830 Limbourg, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Sans Moyen ?

Accepted Answer

Sans Moyen est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Sans Moyen est-elle active ?

Accepted Answer

Sans Moyen a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 19 juin 2019. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Sans Moyen est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Sans Moyen figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Sans Moyen ?

Accepted Answer

2 publications officielles de Sans Moyen sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Sans Moyen