Habeas Corpus

Le numéro d'entreprise officiel de Habeas Corpus à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0724706004. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Habeas Corpus est BE0724706004. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Habeas Corpus est situé Rue César de Paepe 43, 4683 Oupeye, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Habeas Corpus est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Habeas Corpus a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 09 avril 2019. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Habeas Corpus figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de Habeas Corpus est : Gestion d'installations sportives (code NACE 93110). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

1 publication officielle de Habeas Corpus est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.