Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Pacte d'Envol ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Pacte d'Envol à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0700446007. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Pacte d'Envol ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Pacte d'Envol est BE0700446007. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Pacte d'Envol ?

Accepted Answer

Le siège social de Pacte d'Envol est situé Rue Edmond Van Volxem(W-B) 6, 1440 Braine-le-Château, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Pacte d'Envol ?

Accepted Answer

Pacte d'Envol est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Pacte d'Envol est-elle active ?

Accepted Answer

Pacte d'Envol a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 27 juillet 2018. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Pacte d'Envol est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Pacte d'Envol figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Pacte d'Envol ?

Accepted Answer

3 publications officielles de Pacte d'Envol sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Pacte d'Envol