Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de De Moat'n ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de De Moat'n à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0685488805. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de De Moat'n ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de De Moat'n est BE0685488805. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de De Moat'n ?

Accepted Answer

Le siège social de De Moat'n est situé Bissegemstraat 23, 8560 Wevelgem, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de De Moat'n ?

Accepted Answer

De Moat'n est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand De Moat'n est-elle active ?

Accepted Answer

De Moat'n a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 29 novembre 2017. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

De Moat'n est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, De Moat'n figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de De Moat'n ?

Accepted Answer

3 publications officielles de De Moat'n sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur De Moat'n