Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de l'Etat français ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de l'Etat français à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0681859619. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de l'Etat français ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de l'Etat français est BE0681859619. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de l'Etat français ?

Accepted Answer

Le siège social de l'Etat français est situé . ., . ., France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de l'Etat français ?

Accepted Answer

l'Etat français est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand l'Etat français est-elle active ?

Accepted Answer

l'Etat français a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 janvier 1994. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

l'Etat français est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, l'Etat français figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

l'Etat français

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Questions fréquentes sur l'Etat français