Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ICT-Recht.eu ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de ICT-Recht.eu à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0681787462. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de ICT-Recht.eu ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de ICT-Recht.eu est BE0681787462. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de ICT-Recht.eu ?

Accepted Answer

Le siège social de ICT-Recht.eu est situé Sint Janstraat 68, 1785 Merchtem, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de ICT-Recht.eu ?

Accepted Answer

ICT-Recht.eu est constituée sous la forme juridique « Société en nom collectif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand ICT-Recht.eu est-elle active ?

Accepted Answer

ICT-Recht.eu a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 26 septembre 2017. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

ICT-Recht.eu est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, ICT-Recht.eu figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de ICT-Recht.eu ?

Accepted Answer

2 publications officielles de ICT-Recht.eu sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur ICT-Recht.eu