Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de AGCOM TCE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de AGCOM TCE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0657856770. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de AGCOM TCE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de AGCOM TCE est BE0657856770. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de AGCOM TCE ?

Accepted Answer

Le siège social de AGCOM TCE est situé Rue des Brasseurs 170, 5000 Namur, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de AGCOM TCE ?

Accepted Answer

AGCOM TCE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand AGCOM TCE est-elle active ?

Accepted Answer

AGCOM TCE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 juin 2016. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

AGCOM TCE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, AGCOM TCE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de AGCOM TCE ?

Accepted Answer

3 publications officielles de AGCOM TCE sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur AGCOM TCE