Patent-Plus

Le numéro d'entreprise officiel de Patent-Plus à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0646819358. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Patent-Plus est BE0646819358. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Patent-Plus est situé Reigersweide 7, 3390 Tielt-Winge, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Patent-Plus est constituée sous la forme juridique « Société à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Patent-Plus a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 20 janvier 2016. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Patent-Plus figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de Patent-Plus est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur (code NACE 77400). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Patent-Plus déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

2 publications officielles de Patent-Plus sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.