Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Domus België ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Domus België à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0636873294. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Domus België ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Domus België est BE0636873294. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Domus België ?

Accepted Answer

Le siège social de Domus België est situé Oudenaardestraat 113 a, 9870 Zulte, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Domus België ?

Accepted Answer

Domus België est constituée sous la forme juridique « Société privée à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Domus België est-elle active ?

Accepted Answer

Domus België a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 08 septembre 2015. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Domus België est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Domus België figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Domus België ?

Accepted Answer

1 publication officielle de Domus België est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Domus België