Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de De Statie ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de De Statie à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0632468902. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de De Statie ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de De Statie est BE0632468902. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de De Statie ?

Accepted Answer

Le siège social de De Statie est situé Kloosterstraat 19, 8340 Damme, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de De Statie ?

Accepted Answer

De Statie est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand De Statie est-elle active ?

Accepted Answer

De Statie a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 juin 2015. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

De Statie est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, De Statie figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de De Statie ?

Accepted Answer

1 publication officielle de De Statie est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur De Statie