Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Terre solidaire ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Terre solidaire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0564933245. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Terre solidaire ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Terre solidaire est BE0564933245. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Terre solidaire ?

Accepted Answer

Le siège social de Terre solidaire est situé Rue de Chaumont 3, 1315 Incourt, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Terre solidaire ?

Accepted Answer

Terre solidaire est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Terre solidaire est-elle active ?

Accepted Answer

Terre solidaire a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 22 octobre 2014. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Terre solidaire est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Terre solidaire figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Terre solidaire ?

Accepted Answer

2 publications officielles de Terre solidaire sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Terre solidaire