Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ACA NOVA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de ACA NOVA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0562752527. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de ACA NOVA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACA NOVA est BE0562752527. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de ACA NOVA ?

Accepted Answer

Le siège social de ACA NOVA est situé Place du Palais de Justice 15, 4800 Verviers, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de ACA NOVA ?

Accepted Answer

ACA NOVA est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand ACA NOVA est-elle active ?

Accepted Answer

ACA NOVA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 septembre 2014. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

ACA NOVA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, ACA NOVA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de ACA NOVA ?

Accepted Answer

5 publications officielles de ACA NOVA sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur ACA NOVA