Dossier BCE · 0456049953
ActiveEntité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE
- 0456.049.953
- BE0456049953
- Mairie S/N, 08600 Foische
- 16 octobre 1995
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Statut BCE
Active
Date de création
16 octobre 1995
Activité principale (NACE)
-
Siège social
Mairie S/N
08600 Foische
08600 Foische
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Questions fréquentes sur COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE ?
Le numéro d'entreprise officiel de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0456049953. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE est BE0456049953. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE ?
Le siège social de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE est situé Mairie S/N, 08600 Foische, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE ?
COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE est-elle active ?
COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 octobre 1995. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE FRANCAISE DE FOISCHE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
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