Dossier BCE · 0416484940
ActiveAssociation sans but lucratif
Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque
- 0416.484.940
- BE0416484940
- Rue de l'Enseignement(F-E) 7, 6140 Fontaine-l'Evêque
- 11 novembre 1976
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
11 novembre 1976
Activité principale (NACE)
Siège social
Rue de l'Enseignement(F-E) 7
6140 Fontaine-l'Evêque
6140 Fontaine-l'Evêque
Activités
Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS13 janvier 2012
- DEMISSIONS, NOMINATIONS17 juin 2011
- DEMISSIONS, NOMINATIONS27 mai 2008
- DEMISSIONS, NOMINATIONS - CAPITAL, ACTIONS - DIVERS05 décembre 2006
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
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Questions fréquentes sur Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
Le numéro d'entreprise officiel de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0416484940. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque est BE0416484940. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
Le siège social de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque est situé Rue de l'Enseignement(F-E) 7, 6140 Fontaine-l'Evêque, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque est-elle active ?
Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 11 novembre 1976. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque est-elle toujours en activité ?
Oui, Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
L'activité principale déclarée de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque déclare 4 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Où consulter les publications officielles de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque ?
6 publications officielles de Comité Scolaire des Ecoles maternelles et primaires libres catholiques de Fontaine-l'Eveque sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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