Dossier BCE · 0409357321
ActiveAssociation sans but lucratif
Fédération Royale du Notariat belge
- 0409.357.321
- BE0409357321
- Rue de la Montagne 30/34, 1000 Bruxelles
- 05 novembre 1946
100/ 100
Score de santé
Grade A · Excellente
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
05 novembre 1946
Activité principale (NACE)
Siège social
Rue de la Montagne 30/34
1000 Bruxelles
1000 Bruxelles
Dénominations
Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.
- Fednot
- Fednot
- Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat
Activités
Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.
Principale
NACE MAIN · 69102
Activités des notaires
9
- 94120Activités des organisations professionnelles
- 94120Activités des organisations professionnelles
- 91120Activités d'organisations professionnelles
- 91120Activités des centres d’archives
- 69102Activités des notaires
- 94120Activités des organisations professionnelles
- 94120Activités des organisations professionnelles
- 69102Activités des notaires
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Santé financière
Score agrégé basé sur le modèle Altman Z″ et des facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).
Zone Altman
Safe zone
Z″ = 4.42
Grade
A
100/100
Calculé le
28 avril 2026
Ex. 31 décembre 2024
Facteurs détaillés du score
Les 4 ratios Altman Z″ (rentabilité, endettement, liquidité, rotation des actifs) et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
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Questions fréquentes sur Fédération Royale du Notariat belge
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Fédération Royale du Notariat belge.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Fédération Royale du Notariat belge ?
Le numéro d'entreprise officiel de Fédération Royale du Notariat belge à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0409357321. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Fédération Royale du Notariat belge ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Fédération Royale du Notariat belge est BE0409357321. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Fédération Royale du Notariat belge ?
Le siège social de Fédération Royale du Notariat belge est situé Rue de la Montagne 30/34, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Fédération Royale du Notariat belge ?
Fédération Royale du Notariat belge est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand Fédération Royale du Notariat belge est-elle active ?
Fédération Royale du Notariat belge a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 05 novembre 1946. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Fédération Royale du Notariat belge est-elle toujours en activité ?
Oui, Fédération Royale du Notariat belge figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Fédération Royale du Notariat belge ?
L'activité principale déclarée de Fédération Royale du Notariat belge est : Activités des notaires (code NACE 69102). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Fédération Royale du Notariat belge ?
Fédération Royale du Notariat belge déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quel est le score de santé financière de Fédération Royale du Notariat belge ?
Fédération Royale du Notariat belge obtient un score de santé financière de 100/100 (grade A). Ce score est calculé à partir du modèle Altman Z″ appliqué aux comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (BNB), complété de facteurs qualitatifs comme l'âge et la régularité des dépôts.
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